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Cabinet Viala CIF SAS
8 Place Marnac
31520 Ramonville Saint-Agne
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Le Cabinet Viala CIF se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

2.1 Cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ces cookies sont utilisés uniquement pour permettre le fonctionnement normal du Site et ne sont pas utilisés à des fins de prospection commerciale.

2.2 Cookies de mesure d’audience et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs destinés à mesurer l’audience, analyser l’utilisation du Site ou améliorer ses performances.

Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur, ces traceurs ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention de ce consentement, conformément à la réglementation applicable.

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Les contenus publiés sur le Site ont pour objectif de fournir des informations générales et ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle, une sollicitation, un démarchage financier ou une recommandation personnalisée.

Les informations relatives aux marchés financiers, placements, produits d’investissement, assurances, retraite ou gestion patrimoniale sont fournies à titre informatif.

Elles ne tiennent pas compte, à elles seules, de la situation personnelle de chaque utilisateur, de ses objectifs, de son expérience, de ses connaissances, de sa situation financière ou de son profil de risque.

Une recommandation ou un conseil personnalisé ne peut être formulé qu’après analyse de la situation particulière de la personne concernée et dans le cadre des obligations professionnelles applicables.

Les performances passées d’un investissement ne préjugent pas de ses performances futures. La valeur des investissements peut fluctuer à la hausse comme à la baisse et le capital investi peut être soumis à un risque de perte.

Les informations relatives aux marchés, à la fiscalité, aux dispositifs réglementaires ou aux produits financiers et assurantiels sont susceptibles d’évoluer.

Le Cabinet Viala CIF ne garantit ni les performances ni les résultats des produits, investissements ou stratégies évoqués sur le Site.

Le Cabinet Viala CIF ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base des informations générales publiées sur le Site.

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, articles, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, documents, outils, vidéos, sons, mises en page et structure du Site, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du Cabinet Viala CIF ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de celui-ci.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, distribution, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Cabinet Viala CIF, est interdite.

La consultation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à l’identité ou aux droits du Cabinet Viala CIF et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu ou à l’existence d’un partenariat.

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Ces liens sont proposés à titre informatif.

Le Cabinet Viala CIF n’exerce aucun contrôle sur les contenus, la disponibilité, les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité des sites tiers.

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La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un partenariat entre le Cabinet Viala CIF et l’éditeur du site concerné.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site est :

Cabinet Viala CIF SAS
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E-mail : cabinetvialacif@gmail.com
Téléphone : 06 62 62 90 68

Les données personnelles éventuellement collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées concernant les traitements réalisés, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

6.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Le Cabinet Viala CIF a désigné :

Sébastien Viala

en qualité de Délégué à la protection des données (DPO).

Le DPO peut être contacté à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données – Cabinet Viala CIF SAS
8 Place Marnac
31520 Ramonville Saint-Agne
France

E-mail : cabinetvialacif@gmail.com
Téléphone : 06 62 62 90 68

6.3 Exercice des droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions et limites prévues par la loi, des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Toute demande peut être adressée au DPO à l’adresse indiquée ci-dessus.

Lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur, le Cabinet Viala CIF peut demander les informations nécessaires afin de vérifier celle-ci.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Cabinet Viala CIF met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès au Site et son bon fonctionnement.

Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente, sans interruption ou sans erreur du Site.

Le Site peut notamment être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle.

Le Cabinet Viala CIF ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
• d’une défaillance du matériel ou des logiciels utilisés par l’utilisateur ;
• d’une incompatibilité technique ;
• d’un événement indépendant de sa volonté ;
• de l’utilisation des informations publiées sur le Site à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été mises à disposition.

Le Cabinet Viala CIF ne saurait être responsable des conséquences d’une décision prise par un utilisateur sur la seule base des informations générales figurant sur le Site.

Toute décision d’investissement, de souscription, d’arbitrage ou d’opération financière ou assurantielle doit être prise après analyse de la situation particulière de la personne concernée et, lorsqu’il y a lieu, après réception d’un conseil ou d’une recommandation adaptés à cette situation.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.

Il lui est notamment interdit :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
• de tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes ou données ;
• d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Cabinet Viala CIF ou de tiers ;
• de diffuser par l’intermédiaire du Site tout contenu contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

Le Site n’a pas vocation à permettre aux utilisateurs de publier librement des contenus accessibles au public.

Dans l’hypothèse où un contenu manifestement illicite serait porté à la connaissance du Cabinet Viala CIF dans le cadre de ses obligations légales, celui-ci pourra prendre les mesures nécessaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Tout signalement peut être adressé à :

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E-mail : cabinetvialacif@gmail.com

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à rechercher préalablement une solution amiable en contactant le Cabinet Viala CIF.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

Lorsque la loi le permet et notamment dans les relations avec les professionnels, les juridictions du ressort du siège social du Cabinet Viala CIF pourront être compétentes, notamment le Tribunal judiciaire de Toulouse.

Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur ou toute autre personne d’une règle impérative de compétence juridictionnelle qui lui serait applicable.

Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :

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